Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation du registre KyRobott : ce qu’il garantit, ce qu’il ne garantit pas, et vos droits.

01

Qui nous sommes

KyRobott (« KyRobott », « nous ») est un registre public de robots exploité par DemtiliWorks, Gatineau, Québec, Canada. Contact : [email protected].

KyRobott est un registre indépendant et non gouvernemental. Il n’est affilié à aucun gouvernement, fabricant ou organisme de réglementation.

02

Acceptation

En utilisant kyrobott.com (le « Service »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

03

Ce que le registre est, et n’est pas

KyRobott attribue à chaque robot enregistré un identifiant public permanent (par exemple KYR-000001) et une page publique.

L’enregistrement ou la vérification sur KyRobott ne certifie PAS qu’un robot est sécuritaire, conforme à la loi, assuré ou apte à un usage particulier. Cela signifie seulement que les informations et les preuves décrites sur la page ont été fournies ou examinées comme indiqué.

04

Comptes

Vous êtes responsable de votre compte, de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée avec votre compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour.

05

Fiches créées à partir de sources publiques (niveau 0)

Certaines fiches sont créées par KyRobott à partir d’informations publiques (par exemple, le compte public d’un robot sur un réseau social). Ces fiches portent clairement la mention « Listé par KyRobott à partir de sources publiques » et n’ont pas encore été revendiquées par le propriétaire.

Si vous êtes le propriétaire, vous pouvez en tout temps revendiquer la fiche, demander une correction ou demander son retrait grâce au lien sur la page. Nous traitons ces demandes rapidement.

06

Revendications et vérification

Toute revendication de propriété exige une preuve (par exemple, une photo avec le code du jour, le contrôle du compte officiel du robot, ou un numéro de série ou une facture). Les revendications sont examinées et ne sont jamais approuvées automatiquement.

Les niveaux de vérification sont attribués selon les mêmes critères publics pour tous. Ils ne sont jamais vendus, et aucun paiement n’influence un niveau de vérification ni l’ordre des résultats organiques.

Nous pouvons refuser, suspendre ou révoquer une revendication ou une vérification si une preuve s’avère fausse, incomplète ou contestée.

07

Identifiants permanents et historique

Un identifiant KyRobott n’est jamais supprimé ni réutilisé. Les événements du registre (comme l’enregistrement, la revendication, la vérification, le changement de propriétaire ou le retrait) sont conservés de façon permanente dans l’historique du robot.

Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels, nous les effacerons conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). La fiche du robot pourra alors être marquée « retirée » et son identifiant réservé, sans vos renseignements personnels.

08

Votre contenu

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez (photos, descriptions, liens). Vous accordez à KyRobott une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher, reproduire et adapter ce contenu dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la promotion du Service. Cette licence prend fin lorsque le contenu est retiré, sauf pour les événements du registre décrits à l’article 7.

Vous confirmez avoir le droit de soumettre ce contenu et qu’il ne porte atteinte aux droits de personne.

09

Utilisations interdites

Il vous est interdit :

  • de soumettre de fausses informations, de vous faire passer pour une autre personne ou de revendiquer un robot que vous ne possédez ou n’exploitez pas;
  • d’enregistrer des robots ou des usages fictifs, frauduleux ou illégaux;
  • de harceler d’autres utilisateurs, d’envoyer du pourriel ou d’utiliser abusivement le relais de contact;
  • d’extraire, de copier ou de revendre les données du registre en masse sans notre autorisation écrite;
  • de tenter de briser, de surcharger ou de contourner la sécurité du Service.
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Relais de contact et liens de réservation

Les messages envoyés par KyRobott sont relayés sans révéler l’adresse courriel du propriétaire. KyRobott n’est partie à aucune entente entre utilisateurs.

Les boutons « Réserver » et « Demander une soumission » redirigent vers le site ou le moyen de contact du propriétaire. KyRobott ne traite aucun paiement pour les réservations, ne prélève aucune commission sur celles-ci et n’est pas responsable des services offerts par les propriétaires.

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Avis de sécurité et informations

Les avis de sécurité, les caractéristiques des modèles et les nouvelles publiés sur KyRobott sont fournis à titre informatif seulement, à partir des sources que nous citons. Ils peuvent être incomplets ou dépassés. Suivez toujours les consignes officielles du fabricant.

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Frais

L’enregistrement d’un robot, sa revendication et sa page publique de base sont gratuits. Nous pourrons offrir des fonctionnalités payantes facultatives à l’avenir. Leur prix et leurs conditions seront clairement affichés avant tout achat, et aucune fonctionnalité payante ne sera imposée pour les fonctionnalités gratuites existantes.

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Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le design et le logiciel de KyRobott appartiennent à DemtiliWorks. Rien dans les présentes conditions ne vous donne le droit de les utiliser sans notre autorisation, sauf pour créer un lien vers la page publique de votre robot ou la partager.

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Exclusions et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de données, de la perte de profits, ni des dommages résultant de la conduite des utilisateurs ou des robots présents sur le Service.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi de protection du consommateur qui s’applique à vous.

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Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, ou retirer du contenu, en cas de manquement aux présentes conditions ou si la loi l’exige. Les événements du registre enregistrés avant la fermeture demeurent, comme décrit à l’article 7.

16

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous informerons les utilisateurs inscrits de toute modification importante par courriel ou sur le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve de vos droits en tant que consommateur, les litiges seront entendus par les tribunaux du district judiciaire de Gatineau, Québec.

18

Vie privée

La façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels est décrite dans notre Politique de confidentialité : kyrobott.com/privacy.

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Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. La version française vous est présentée en premier ; vous pouvez choisir de consulter la version anglaise.